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Déclarations TPS et TVQ: Modifications importantes à compter du 1er juillet 2010
Posté dans Publications par admin le 2 juin 2010
Production par voie électronique obligatoire
Revenu Québec a annoncé de nouvelles exigences en matière de déclaration électronique dans le but d’harmoniser le régime de la TVQ à celui de la TPS/TVH.
Pour toutes les périodes de déclaration se terminant le 1er juillet 2010 ou après, vous devrez transmettre vos déclarations de TPS/TVH et de TVQ par voie électronique si vous êtes dans l’une des situations ci-dessous.
Mandataires ayant des fournitures taxables annuelles de plus de 1,5 million de dollars
Si vous avez des fournitures taxables annuelles de plus de 1,5 million de dollars (à l’exception des organismes de bienfaisance), vous devrez transmettre vos déclarations de TPS/TVH et de TVQ à l’aide
· du service en ligne Déclaration de taxes;
· du service électronique offert par les institutions financières participantes;
· d’un logiciel autorisé par Revenu Québec; ce moyen nécessite l’inscription préalable à Clic Revenu – Entreprises.
À partir du 1er juillet 2010, vous pourrez également utiliser un nouveau service express Déclaration de taxes pour transmettre vos déclarations.
Mandataires devant fournir des renseignements supplémentaires relativement à la TPS/TVH
Si vous êtes dans l’une des situations ci-dessous, vous devrez produire vos déclarations de TPS/TVH uniquement à l’aide du service en ligne Déclaration de taxes de Clic Revenu – Entreprises.
· Vous avez des fournitures taxables annuelles, y compris les fournitures détaxées, de plus de 10 millions de dollars et vous devez récupérer des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la portion provinciale de la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique.
· Vous êtes une institution financière qui n’est pas une institution financière désignée particulière (banque, société de fiducie, caisse populaire, compagnie d’assurance, fonds réservés d’un assureur ou régime de placement) qui doit récupérer des CTI pour la portion provinciale de la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique.
· Vous êtes un constructeur d’habitations et êtes dans au moins une des situations suivantes :
· vous avez des fournitures taxables de plus de 1,5 million de dollars et vous bénéficiez de remboursements cédés par l’acquéreur;
· vous avez effectué des ventes d’habitations en Ontario ou en Colombie-Britannique et vous bénéficiez de remboursements transitoires cédés par l’acquéreur;
· vous avez effectué, avant juin 2009, des ventes d’habitations bénéficiant de droits acquis en Ontario ou en Colombie-Britannique.
Services en ligne
Pour utiliser le service en ligne Déclaration de taxes, vous devez être inscrit à Clic Revenu – Entreprises.
Si vous êtes déjà inscrit à Clic Revenu – Entreprises, vous pouvez continuer à utiliser votre code d’accès habituel afin d’avoir accès à tous les services en ligne offerts aux entreprises.
Nouveau service express
Un nouveau service express Déclaration de taxes sera mis en ligne le 1er juillet 2010. Ce service vous permettra de transmettre votre déclaration de TPS/TVH et TVQ.
Les codes d’accès de ce service express vous seront postés par Revenu Québec en temps opportun.