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Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi
Posté dans Publications par admin le 10 août 2009
Ce programme permet aux employeurs de payer les cotisations d’assurance-emploi à un taux réduit si leurs employés sont protégés par un régime d’assurance-invalidité de courte durée qui satisfait à certaines exigences établies par Service Canada.
Lorsque le régime répond à ces normes, l’employeur doit ensuite montrer que les employés couverts par ce régime recevront leur part de la réduction.
Quelles sont les exigences fondamentales du Programme?
Afin d’être considéré pour une réduction du taux de cotisation, un régime qui fournit des prestations d’invalidité de courte durée aux employés doit :
• offrir au moins 15 semaines de prestations pour une invalidité de courte durée;
• offrir des prestations équivalentes ou supérieures à celles qui sont disponibles en vertu du régime d’a.-e.;
• verser les prestations aux employés après 14 jours suivant une maladie ou des blessures;
• être offert aux employés dans les trois mois suivant l’embauche; et
• protéger les employés 24 heures sur 24.
Si les conditions requises pour obtenir une réduction du taux de cotisation sont rencontrées :
On vous en informera dans les semaines suivantes et l’on vous communiquera votre nouveau taux de cotisation à l’assurance-emploi.
Le montant de la réduction des cotisations sera exprimé en cents par tranche de cent dollars de rémunération assurable; par exemple, la réduction des cotisations pourrait être de 30 cents (0,30 $) pour chaque tranche de cent dollars (100 $) de rémunération assurable.
Le taux de cotisation sera exprimé en tant que multiple de la cotisation ouvrière, c’est-à-dire, un taux de cotisation inférieur à 1,4 fois la cotisation ouvrière p. ex., 1,248.
Pour plus de renseignements sur la marche à suivre et des détails sur la façon d’obtenir la réduction, communiquez avec Marc Lévesque au 450-437-8969.