Déclarations TPS et TVQ: Modifications importantes à compter du 1er juillet 2010

Posté dans Publications par admin le juin 2, 2010

Production par voie électronique obligatoire

Revenu Québec a annoncé de nouvelles exigences en matière de déclaration électronique dans le but d’harmoniser le régime de la TVQ à celui de la TPS/TVH.

Pour toutes les périodes de déclaration se terminant le 1er juillet 2010 ou après, vous devrez transmettre vos déclarations de TPS/TVH et de TVQ par voie électronique si vous êtes dans l’une des situations ci-dessous.

Mandataires ayant des fournitures taxables annuelles de plus de 1,5 million de dollars

Si vous avez des fournitures taxables annuelles de plus de 1,5 million de dollars (à l’exception des organismes de bienfaisance), vous devrez transmettre vos déclarations de TPS/TVH et de TVQ à l’aide

· du service en ligne Déclaration de taxes;

· du service électronique offert par les institutions financières participantes;

· d’un logiciel autorisé par Revenu Québec; ce moyen nécessite l’inscription préalable à Clic Revenu – Entreprises.

À partir du 1er juillet 2010, vous pourrez également utiliser un nouveau service express Déclaration de taxes pour transmettre vos déclarations.

Mandataires devant fournir des renseignements supplémentaires relativement à la TPS/TVH

Si vous êtes dans l’une des situations ci-dessous, vous devrez produire vos déclarations de TPS/TVH uniquement à l’aide du service en ligne Déclaration de taxes de Clic Revenu – Entreprises.

· Vous avez des fournitures taxables annuelles, y compris les fournitures détaxées, de plus de 10 millions de dollars et vous devez récupérer des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la portion provinciale de la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique.

· Vous êtes une institution financière qui n’est pas une institution financière désignée particulière (banque, société de fiducie, caisse populaire, compagnie d’assurance, fonds réservés d’un assureur ou régime de placement) qui doit récupérer des CTI pour la portion provinciale de la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique.

· Vous êtes un constructeur d’habitations et êtes dans au moins une des situations suivantes :

· vous avez des fournitures taxables de plus de 1,5 million de dollars et vous bénéficiez de remboursements cédés par l’acquéreur;

· vous avez effectué des ventes d’habitations en Ontario ou en Colombie-Britannique et vous bénéficiez de remboursements transitoires cédés par l’acquéreur;

· vous avez effectué, avant juin 2009, des ventes d’habitations bénéficiant de droits acquis en Ontario ou en Colombie-Britannique.

Services en ligne

Pour utiliser le service en ligne Déclaration de taxes, vous devez être inscrit à Clic Revenu – Entreprises.

Si vous êtes déjà inscrit à Clic Revenu – Entreprises, vous pouvez continuer à utiliser votre code d’accès habituel afin d’avoir accès à tous les services en ligne offerts aux entreprises.

Nouveau service express

Un nouveau service express Déclaration de taxes sera mis en ligne le 1er juillet 2010. Ce service vous permettra de transmettre votre déclaration de TPS/TVH et TVQ.

Les codes d’accès de ce service express vous seront postés par Revenu Québec en temps opportun.

CQFF: La planification fiscale de fin d’année et on prépare l’année 2010: Des conseils qui valent de l’or!

Posté dans Publications par admin le novembre 19, 2009

Visitez ce lien pour plus d’informations: http://www.cqff.com/documents_cqff/Informateur_CQFF2009.pdf

Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi

Posté dans Publications par admin le août 10, 2009

Ce programme permet aux employeurs de payer les cotisations d’assurance-emploi à un taux réduit si leurs employés sont protégés par un régime d’assurance-invalidité de courte durée qui satisfait à certaines exigences établies par Service Canada.

Lorsque le régime répond à ces normes, l’employeur doit ensuite montrer que les employés couverts par ce régime recevront leur part de la réduction.

Quelles sont les exigences fondamentales du Programme?

Afin d’être considéré pour une réduction du taux de cotisation, un régime qui fournit des prestations d’invalidité de courte durée aux employés doit :

• offrir au moins 15 semaines de prestations pour une invalidité de courte durée;
• offrir des prestations équivalentes ou supérieures à celles qui sont disponibles en vertu du régime d’a.-e.;
• verser les prestations aux employés après 14 jours suivant une maladie ou des blessures;
• être offert aux employés dans les trois mois suivant l’embauche; et
• protéger les employés 24 heures sur 24.

Si les conditions requises pour obtenir une réduction du taux de cotisation sont rencontrées :
On vous en informera dans les semaines suivantes et l’on vous communiquera votre nouveau taux de cotisation à l’assurance-emploi.

Le montant de la réduction des cotisations sera exprimé en cents par tranche de cent dollars de rémunération assurable; par exemple, la réduction des cotisations pourrait être de 30 cents (0,30 $) pour chaque tranche de cent dollars (100 $) de rémunération assurable.

Le taux de cotisation sera exprimé en tant que multiple de la cotisation ouvrière, c’est-à-dire, un taux de cotisation inférieur à 1,4 fois la cotisation ouvrière p. ex., 1,248.

Pour plus de renseignements sur la marche à suivre et des détails sur la façon d’obtenir la réduction, communiquez avec Marc Lévesque au 450-437-8969.

Crédit d’impôt remboursable pour la rénovation et l’amélioration résidentielles.

Posté dans Publications par admin le juin 18, 2009

Monique Jérôme-Forget annonce un crédit d’impôt remboursable pour la rénovation et l’amélioration résidentielles.

Québec, le 14 janvier 2009 − La ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures, Mme Monique Jérôme-Forget, a annoncé aujourd’hui l’instauration d’un crédit
d’impôt remboursable pour la rénovation et l’amélioration résidentielles. Cette mesure s’inscrit parmi les actions additionnelles visant à soutenir l’économie québécoise, contenues
dans l’énoncé économique déposé à l’Assemblée nationale. En savoir plus…

Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques

Posté dans Publications par admin le juin 18, 2009

Il s’agit d’un crédit qui vise les sociétés qui font partie du secteur des technologies de l’information et dont les activités sont effectuées dans un établissement situé au Québec.

Nature de l’aide

Une société se qualifiant peut obtenir un crédit d’impôt remboursable égal à 30 % du salaire admissible versé par la société à des employés admissibles et ce, jusqu’au 31 décembre 2015.

Critères d’admissibilité

Il y a quelques critères à respecter afin d’obtenir de l’aide, mais avant tout, il faut s’assurer que vos activités soient admissibles. En savoir plus…

Crédit d’impôt fédéral pour la création d’emploi d’apprentis

Posté dans Publications par admin le juin 18, 2009

Dans le but d’inciter les employeurs à embaucher de nouveaux apprentis exerçant un métier admissible, les employeurs auront maintenant droit à un crédit d’impôts non remboursable de 10% des traitements et salaires versés aux apprentis admissibles, jusqu’à un maximum de 2 000$ par année par apprenti  (donc sur un maximum pour un salaire de 20 000$). En savoir plus…

Réduction des la TPS à 5% : Liste de vérification PME de la FCEI

Posté dans Publications par admin le mai 19, 2009

Consultez ce document concernant la réduction de la TPS à 5% : Liste de vérification PME de la FCEI